J.O. 137 du 15 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620423A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
Le retrait de M. Baffoy (Gérard, André, Charles, Ignace), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (5e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».